Légal
Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Latenza : gateway LLM multi-provider, console de gestion, assistants, chatbots embarquables et services associés, édités par [À compléter : raison sociale].
Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés API. Toute activité réalisée avec vos clés est réputée effectuée par vous. En cas de compromission, révoquez la clé depuis la console et contactez le support.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour des contenus ou activités illicites, et à respecter les conditions d'utilisation des providers LLM sous-jacents (OpenAI, Anthropic, Mistral, Google). Latenza se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'abus manifeste (fraude, contournement des limites, atteinte à la sécurité du service).
Facturation et crédits
L'usage est facturé en crédits prépayés : chaque appel LLM est débité au coût réel du provider (prix public) majoré de la marge platform. Les crédits non consommés sont reportés. Les abonnements (plan Pro) sont facturés mensuellement, sans engagement de durée ; le downgrade prend effet en fin de mois.
Disponibilité du service
Latenza est fourni en l'état pendant la phase d'Open Beta, sans garantie de niveau de service, sauf engagement contractuel spécifique (plan Enterprise : SLA 99,9%). Le failover multi-provider vise à limiter l'impact des incidents providers, sans les garantir.
Données
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous restez propriétaire de vos contenus (prompts, documents ingérés, réponses) ; vous concédez à Latenza le droit technique de les traiter aux seules fins de fourniture du service.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À compléter : ville], après tentative de résolution amiable.